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Réglementation encadrant l'agriculture biologique

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L'agriculture Biologique et sa règlementation

L’Agriculture Biologique est un mode de production qui a pour objectif le respect de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être animal. Seuls les produits qui en sont issus peuvent porter le logo bio européen (Eurofeuille) et la marque « AB ».

 

La règlementation européenne pour la production biologique existe depuis 1991 et précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques

Cette règlementation est régulièrement rediscutée entre les Etats Membres et la Commission Européenne afin de conserver un règlement européen en phase avec l’évolution des pratiques et des marchés biologiques en Union Européenne. 

Une révision de la règlementation européenne (la dernière version datant de 2007) a récemment eu lieu et a finalement abouti à un nouveau règlement, qui est entré en application au 1er janvier 2022.

 

  • Initialement rédigée pour les productions végétales, la réglementation européenne a par la suite été élargie aux productions animales en 1999.
  • Pour aboutir à cette nouvelle règlementation européenne, une phase de trilogue (discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission Européenne) s’est déroulée de novembre 2015 à avril 2018 : il s’agit du plus long trilogue européen sur un texte règlementaire, avec près de 18 réunions ! 

Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un guide de lecture rigoureux, qui découle de cette règlementation européenne. 
En France, ce guide de lecture est rédigé et révisé régulièrement par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

 

  • Le bon respect de la règlementation biologique est contrôlé à tous les niveaux de la chaîne : des semences et plants, jusqu’aux magasins distribuant les produits biologiques. 
  • En France, chaque exploitation biologique est contrôlée au moins une fois par an par l’un des 12 organismes certificateurs agréés par l’INAO. 

Chambres d’agriculture France participent activement aux discussions à l’INAO pour représenter les intérêts du monde agricole et maintenir le développement du mode de production biologique en France.