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Qualité de l'air

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Les interactions entre l'activité agricole et les émissions de polluants atmosphériques constituent un sujet émergent en matière de législation dans l’agenda public français et européen.

Pour les Chambres d’agriculture, avoir une approche intégrée et cohérente des politiques publiques environnementales au niveau des exploitations agricoles est primordial. Aussi, la prise en compte de la qualité de l’air doit se faire par une approche gagnant/gagnant au niveau des pratiques et non pas par une nouvelle strate réglementaire.

Un cadre réglementaire européen

Plusieurs directives européennes fixent le cadre réglementaire en vigueur en matière de qualité de l’air :

  • Directive relative aux plafonds d'émission nationaux (NEC) en cours de révision, avec une attention particulière pour l’agriculture française sur les plafonds d’ammoniac (NH3) à horizon 2030, les particules (PM) et un projet de plafond pour le méthane (CH4)
  • Directive sur les installations de combustion de taille moyenne (1MW et 50MW) pouvant avoir des conséquences sur le secteur des serres et sur les coopératives
  • Directive sur la qualité de l’air

Ce cadre européen est décliné au niveau national et régional par le biais du PREPA (Plan de réduction des polluants atmosphériques) et des Schémas régionaux (SRCAE).

Plusieurs leviers à actionner

Les Chambres d'agriculture se mobilisent pour l’amélioration de la prise en compte de l’enjeu de qualité de l'air, notamment au travers d’actions de sensibilisation auprès des agriculteurs et de la mise en place d’outils de Recherche et Développement. L’intégration de ce nouveau sujet par le secteur doit passer par la mise en place de mesures volontaires, adaptées au système d’exploitation et prenant en compte le rapport coût/efficacité des mesures.

Dans le cadre de la révision de la directive NEC et sa déclinaison française via le PREPA (Plan de réduction des polluants atmosphériques), il convient de reconnaître et accompagner les efforts de réduction déjà entrepris au niveau du secteur agricole et la fixation d’objectifs réalistes, réalisables et à un coût économique supportable.

Pour amplifier les efforts sur l'agroéquipement, les Chambres d'agriculture s'impliquent dans le Plan Matériels d'Epandage Moins Emissifs (PMEME) 2020-2025, une des mesures du PREPA, à travers le pilotage de deux actions :

  • Transfert des résultats de la R&D sur les "bonnes pratiques" en faveur de la qualité de l'air
  • Mutualisation des matériels d'épandage moins émissifs en co-portage avec la Fédération Nationale des CUMA


De manière générale, il est fondamental d'assurer une cohérence entre les politiques publiques liées à la qualité de l'air, à la protection de l'eau, au changement climatique et au bien-être des animaux.

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Tout comprendre sur les interactions entre qualité de l'air et pratiques agricoles

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