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Fondements et historique de la PAC

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La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle permet d’accompagner l’agriculture, les agricultrices et les agriculteurs face aux nouveaux défis qu’ils rencontrent tout en répondant à certains objectifs généraux, clairement mentionnés dans les textes européens :

  • Favoriser le développement d’un secteur agricole intelligent, compétitif, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire sur le long terme ; 
  • Soutenir et renforcer la protection de l’environnement, y compris la biodiversité, et l’action en faveur du climat et contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne en matière d’environnement et de climat, notamment de ses engagements au titre de l’accord de Paris ; 
  • Consolider le tissu socioéconomique des zones rurales

Une politique historique de la construction européenne

Première politique commune de l’Union européenne, la Politique agricole commune (PAC) créée en 1962 est le symbole de l’ambition européenne et du choix des Etats européens de mettre en commun leurs ambitions et leurs moyens pour nourrir l’Europe exsangue de l’après-guerre.

Cette politique a permis de relever le défi de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel. En mettant en œuvre la PAC, les Etats européens se sont également dotés d’outils puissants permettant d’orienter l’agriculture en fonction d’objectifs stratégiques répondant aux attentes des citoyens.

Elle a également eu des résultats en matière de performance économique de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire en Europe. Au fil des réformes, elle s’est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d’exploitations familiales présent sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.

L’histoire récente de l’agriculture en Europe est ainsi indissociable des politiques d’accompagnement qui ont été mises en place successivement.

Budget et perspectives d'avenir

Pour répondre aux nombreux objectifs qui lui sont assignés, la politique agricole commune doit bénéficier d’un budget à la hauteur de l’ambition portée, des sujets traités et de son caractère multifonctionnel. 

Pour l’exercice 2014-2020, 362,8 milliards d’euros ont été alloués au financement de la PAC, soit un peu moins de 40% du budget de l’UE. Mais les dépenses de la PAC ne représentent qu’à peine 0.5% du PIB de l’UE soit 1% des dépenses publiques des Etats membres. Ce qui est relativement faible en comparaison des externalités positives engendrées par celle-ci pour les agricultures et les territoires.

Concernant la programmation actuelle, entre les années 2021 et 2027, le budget européen consacré à la PAC atteint 386,8 milliards d’euros, dont près de 75% ciblés vers le premier pilier, le FEAGA, le reste allant abonder le FEADER, second pilier de la PAC. Avec la mise en place d’une période de transition entre la nouvelle et l’ancienne programmation, les dispositions de la PAC 2014-2020 ont été prolongées lors des années 2021 et 2022, en étant financées par le budget de la nouvelle programmation 2021-2027, laissant véritablement 264 milliards d’euros pour la période 2023-2027. 

Parce que la PAC est amenée à s’adapter en permanence aux évolutions de l’agriculture, elle connaît des réformes successives. Selon les Chambres d’agriculture, l’objectif pérenne de maintenir l’agriculture au cœur de l’ambition européenne, ne doit cependant pas être perdu de vue et doit répondre à plusieurs enjeux : 

  • Accès à un marché agricole unique aux bénéfices des agriculteurs et des consommateurs européens 
  • Solidarité financière entre les Etats membres dans la réalisation des objectifs 
  • Préférence communautaire 

Dates clés

  • 1957 : le traité de Rome crée la Politique agricole commune (PAC)
  • 1962 : entrée en vigueur de la PAC
  • 1984 : instauration de quotas laitiers et d’une politique de réduction des prix de soutien pour faire face à la surproduction
  • 1992 : réforme Mac Sharry programmant la chute du soutien des prix agricoles à la production, compensée par des aides directes
  • 1999 : agenda 2000 et naissance du second pilier de la PAC, en cohérence avec la politique des marchés agricoles
  • 2003 : réforme avec découplage des aides directes de la production et des moyens supplémentaires au développement rural
  • 2008 : bilan de santé
  • 2013 : réforme de la PAC introduisant le verdissement des aides directes
  • 2015 : entrée en vigueur de la réforme de la PAC et sortie des quotas laitiers
  • 2020 : prolongation des mesures de la PAC 2015-2020 jusqu’à l’année 2022
  • 2023 : entrée en vigueur de la PAC actuelle