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Elections 2022 : propositions des Chambres d'agriculture

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1 agriculteur, 1 projet

Accompagnons ensemble la multiperformance et les transitions

La crise sanitaire que nous vivons depuis deux années a montré combien l’agriculture et l’alimentation tiennent une place centrale et stratégique au coeur de la vie de nos concitoyens mais sont aussi des atouts majeurs pour le dynamisme économique de notre pays, tant sur le marché national qu’à l’exportation.

Si le réseau des Chambres d’agriculture a un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement des agriculteurs, des forestiers et des collectivités, l’engagement de l’État doit être total pour assurer la résilience et la compétitivité des exploitations agricoles, la transition agro-écologique des systèmes de production agricoles et le maintien d’une agriculture forte dans le cadre des relations commerciales européennes.

C’est pourquoi les Chambres d’agriculture adressent aux candidats aux élections présidentielle et législatives une série de propositions pour remettre l’agriculture en mode projets et favoriser une approche globale de l’exploitation, afin qu’ensemble nous puissions accompagner l’agriculture dans ses transitions.

TELECHARGER l'intégralité de nos propositions aux élections présidentielle et législatives 2022

Toutes nos propositions en détail

1. Accompagner l'agriculture et les territoires dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques

2. Créer plus de valeur dans les territoires

3. Faire dialoguer agriculture et socitété

Nos 5 propositions pour accompagner les agriculteurs dans la promotion de leurs métiers et contribuer à la valorisation de l'image de l'agriculture ainsi que son attractivité

Europe

Nos propositions pour une agriculture européenne forte


Accompagnement des transitions

 

NOS PROPOSITIONS

 

  • AUGMENTER de 80 M€ le dispositif « Mesures de transition » dans la nouvelle PAC en accompagnant la prise de risque des agriculteurs,
  • PROPOSER un diagnostic « transition » 360 degrés sur les leviers de transition à chaque agriculteur,
  • MOBILISER 45 M€/ an pour mettre en place des chèques conseil visant à accompagner au moins 10 000 agriculteurs par an dans la mise en œuvre des leviers de transitions,
  • DOTER les dispositifs d’aide à l’investissement en agro-équipement et nouvelles technologies de moyens financiers suffisants pour permettre la réalisation des projets de transition, en prolongeant les dispositions de France Relance à hauteur de 300 M€, en cohérence avec les enjeux de politiques publiques (post Varenne, neutralité carbone…),
  • ABONDER dans le cadre de la gestion des risques climatiques le dispositif assurantiel et veiller au déploiement des dispositifs dès 2023. 

Appui à l'installation et à la transmission


NOS PROPOSITIONS

  • CONFIER aux Chambres d’agriculture la mission de service public sur la globalité de l’accompagnement à l’installation,
  • ÉTABLIR un bouquet de mesures destinées aux futurs cédants potentiels pour les inciter à anticiper leur départ et la transmission de leur exploitation agricole (aide financière au futur cédant, solutions de portage foncier…),
  • AMÉLIORER sur tout le territoire, la rencontre entre les futurs cédants et futurs installés en investissant dans la modernisation de l’outil Répertoire Départ Installation,
  • ENCOURAGER les initiatives locales de parrainage entre les agriculteurs pour sécuriser les chefs d’exploitation dans leur installation et le pilotage de leur activité (cotisation sociale offerte au cédant qui accompagne le jeune installé).

Conseil, optimisation technique et accompagnement des groupes


NOS PROPOSITIONS

  • MAINTENIR au sein d’un dispositif Ecophyto prenant bien en compte les besoins des agriculteurs, un réseau d’observation (Bulletin de Santé du Végétal), afin de permettre aux agriculteurs de prendre des décisions en matière de protection des cultures en cohérence avec la réduction des PPP,
  • SOUTENIR le déploiement de plans de transfert régionaux pour transférer les acquis des collectifs innovants (Ecophyto, Dephy-30 000, GIEE).

Conseil élevage


NOS PROPOSITIONS

  • FAVORISER la mise en place d’un système d’identification bovin avec une base de données connectée accessible aux utilisateurs,
  • DÉVELOPPER l’accès au dispositif Inosys de production des références technico-économiques à l’échelle de l’exploitation, utile à l’amélioration des performances des éleveurs.

Innovation, recherche et développement, formation


NOS PROPOSITIONS

  • IMPLIQUER systématiquement les organismes de conseil agricole dans les travaux de recherche appliquée, afin de favoriser le transfert et l’appropriation de ces travaux par les agriculteurs,
  • MOBILISER ET RENFORCER les financements des dispositifs du type France 2030 l’innovation (PIA4, France 2030, … ) et CASDAR pour accompagner le plus largement possible les agriculteurs et leurs exploitations dans leurs innovations et leur développement,
  • UTILISER chaque année la totalité des recettes de la taxe CASDAR pour les actions en faveur de l’agriculture en supprimant les plafonds de dépenses,
  • ENCOURAGER aux niveaux national et européen, les projets innovants associant les acteurs de la recherche, du développement et des acteurs économiques,
  • MOBILISER des aides à l’investissement aux nouveaux matériels innovants pour réduire la pénibilité des tâches

Développement numérique dans les territoires


NOS PROPOSITIONS

  • LIER les aides aux investissements en matière d’agroéquipemement ou de bâtiment à l’utilisation d’OAD (outils d’aides à la décision) numériques,
  • RENDRE obligatoire les interconnexions entre outils administratifs et outils de pilotage des exploitations,
  • PERMETTRE aux organismes de services l’accès aux outils administratifs des agriculteurs par un système simple de gestion des consentements,
  • ÉLARGIR les types de structures acceptant les chèques numériques,
  • METTRE à disposition des organismes de recherche et de développement à but non lucratif les données numériques de l’État. 

Filières créatrices de valeurs


NOS PROPOSITIONS

  • MOBILISER 50 M€ par an, comme cela avait été porté avec France 2030, pour accompagner la création de filières territorialisées, reposant sur une stratégie partagée et contractuelle à 5 ans entre producteurs, transformateurs et distributeurs d’un territoire (région ou infra régional),
  • PRIORISER les filières alimentaires et non alimentaires (y compris fillière bois) reposant sur des productions résilientes qui anticipent l’adaptation au changement climatique et sur celles qui répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire,
  • ENCOURAGER le développement des filières sous signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) et permettre une meilleure articulation entre le rôle des Chambres d’agriculture et l’INAO,
  • MAINTENIR des moyens de communication suffisants pour le développement des produits SIQO déjà créés,
  • RENDRE OBLIGATOIRE l’indication de l’origine (pays) sur tous les produits alimentaires y compris transformés.

Conseil en agriculture biologique


NOS PROPOSITIONS

  • PROMOUVOIR le consentement à payer des produits issus d’une agriculture biologique française et en mobilisant le chèque alimentation durable prévu par la loi climat,
  • UTILISER pleinement la loi Egalim2 et engager une réflexion sur la régulation des marchés bio pour éviter des crises de marché qui conduiraient à des déconversions,
  • CONFORTER les filières bio par de la valorisation produits sous forme de paiements pour services environnementaux (PSE) auprès des entreprises. 

Circuits courts et approvisionnement local


NOS PROPOSITIONS

  • MODIFIER les règles de la commande publique pour permettre dans les appels d’offre, l’attribution d’un critère d’approvisionnement local (régional ou infrarégional) dans la restauration collective des établissements publics,
  • MOBILISER 5 M € par an pour accompagner des projets de promotion et de développement de circuits courts,
  • ÉTABLIR la définition d’un produit local et permettre aux Chambres d’agriculture d’assurer un rôle d’observatoire et d’examen des cahiers des charges de la définition des produits locaux,
  • FIXER un cadre juridique au regard du droit de l’urbanisme permettant le développement de l’agritourisme.

Forêt, agroforesterie et haies


NOS PROPOSITIONS

  • FINANCER dans le prolongement de France relance, sur les cinq prochaines années, la plantation de haies ou d’alignement d’arbres intra-parcellaires avec un objectif de 3500 km par an,
  • FINANCER la mise en place de pratiques de gestion durable des arbres sur les exploitations agricoles (PAC, démarches carbone, PSE...),
  • APPUYER le développement des filières de bois géré durablement (via Carboccage, PGDSAF),
  • ACCÉLÉRER le développement des labels et les reconnaissances des filières durables, afin de favoriser les services environnementaux.

Agriculture urbaine


NOS PROPOSITIONS

  • METTRE en place un cadre adapté permettant notamment de rattacher la production agricole urbaine à l’activité agricole,
  • PRIORISER les filières reposant sur des productions résilientes et s’inscrivant dans des stratégies territoriales.

Ruralité, projets de territoires et service aux collectivités


NOS PROPOSITIONS

  • METTRE EN OEUVRE la réduction de moitié de l’artificialisation des sols sur la prochaine décennie pour préserver durablement les espaces agricoles et naturels,
  • DÉCLINER l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans la planification,
  • PRENDRE EN COMPTE les centrales solaires au sol dans la consommation du foncier,
  • RENFORCER les moyens donnés aux acteurs locaux pour animer et déployer les Projets Alimentaires Territoriaux et construire des projets structurants et cohérents pour les territoires,
  • RATIONALISER la dépense publique en clarifiant le rôle des Chambres d’agriculture par rapport aux collectivités locales sur l’accompagnement des agriculteurs,
  • RENFORCER le rôle des Chambres d’agriculture dans la construction des projets d’aménagement hydraulique,
  • DEMANDER aux EPCI de compenser leur bilan carbone en y intégrant prioritairement la valorisation du carbone stocké par les agriculteurs et les forestiers de leur territoire,
  • IMPOSER aux nouveaux projets de construction la prise en charge des ZNT pour les agriculteurs voisins.

Valorisation des services environnementaux


NOS PROPOSITIONS

  • ASSURER un juste retour financier du stockage carbone opéré par l’agriculture et des conditions de certification des stockages équitables au sein de l’UE,
  • SOUTENIR la réalisation des diagnostics carbone dans toutes les exploitations,
  • ACCOMPAGNER le développement d’un outil global pour l’exploitation permettant de générer les crédits carbone. 

Production d'énergie à la ferme

NOS PROPOSITIONS

  • DÉVELOPPER l’attractivité de la méthanisation à la ferme en mobilisant la règlementation, l’image de marque, tarifs d’achat et de retour,
  • FAVORISER la production d’énergie à la ferme en particulier sur les bâtiments et par l’agrivoltaisme,
  • ENCOURAGER les transitions vers des solutions économes en énergie et en intrants ou favorisant l’autoconsommation. 

NOS PROPOSITIONS

  • INSCRIRE dans les programmes scolaires les techniques de production végétales et élevage, de transformation et de préparation culinaire des produits de l’école primaire jusqu’au lycée,
  • PROMOUVOIR les stages dans les exploitations agricoles, notamment via une plateforme d’offres de stage (de la 3ème à Bac+5),
  • INSÉRER dans les programmes éducatifs des journées portes ouvertes dans les exploitations,
  • MAINTENIR un enseignement agricole spécifique et en faire une meilleure promotion auprès des services d’orientation,
  • DONNER accès aux Chambres d’agriculture aux exonérations permettant l’embauche d’apprentis. 

Nos propositions pour une agriculture européenne forte

  • METTRE en place, au niveau européen un groupe d’experts chargés de proposer de nouveaux outils pour la PAC post 2027 permettant d’accompagner massivement les transitions des exploitations agricoles,
  • ÉLARGIR le champ d’application de l’étiquetage d’origine,
  • RÉVISER la politique commerciale européenne en instaurant un mécanisme de taxe carbone aux frontières ou bien des clauses miroirs appliquées aux importations,
  • RENDRE possible le critère d’origine dans le code des marchés publics.